Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location ponctuelle, par créneaux horaires, du studio Glowély Events situé 33 boulevard du Général Leclerc, 4e étage, 06240 Beausoleil, réservable sur le site resabeausoleil.fr.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Identification du prestataire
[raison sociale], [forme juridique], SIRET [numéro], dont le siège social est situé [adresse]. Téléphone : [numéro]. Courriel : info@resabeausoleil.fr.
Le site resabeausoleil.fr est réalisé et hébergé par Le Toucan, prestataire technique, qui n’est pas partie au contrat de location.
Article 3 — Description de la prestation
La prestation consiste en la mise à disposition temporaire d’un espace équipé de 135 m², comprenant l’accès au studio, à son sol de pratique, à ses miroirs, à sa sonorisation, à son vestiaire et à la connexion Wi-Fi, pour la durée réservée.
La capacité maximale d’accueil du studio est fixée à [nombre — voir l’arrêté d’ouverture ou le registre de sécurité] personnes. Ce nombre ne peut être dépassé, pour des raisons de sécurité.
La durée réservée comprend l’installation et la remise en état des lieux. Le client est tenu de libérer l’espace à l’heure de fin indiquée sur sa confirmation.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et exprimés en euros [TTC ou HT — obligatoire de le préciser face à un consommateur ; indiquer le taux de TVA si assujettie]. Ils s’entendent toutes charges comprises : électricité, chauffage, eau, Wi-Fi et ménage courant.
| Formule | Durée | Tarif |
|---|---|---|
| À l’heure | 1 heure | 50 € |
| Demi-journée | 4 heures consécutives | 170 € |
| Journée | 8 heures consécutives | 300 € |
| Carte 10 heures | valable 6 mois | [400 ou 450 €] |
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la réservation.
Article 5 — Réservation
La réservation s’effectue en ligne sur resabeausoleil.fr. Le client sélectionne un créneau disponible, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions et procède au paiement.
La réservation n’est ferme qu’après encaissement effectif du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant le créneau, la durée et le montant est alors adressé au client ; ce courriel vaut contrat.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue intégralement en ligne au moment de la réservation, via la plateforme sécurisée PayPal — par compte PayPal ou par carte bancaire, sans création de compte obligatoire. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le prestataire.
La carte 10 heures est payée en une fois et donne droit à dix heures de location, à consommer dans un délai de six mois à compter de la date d’achat. Les heures non utilisées à l’expiration de ce délai sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Article 7 — Droit de rétractation
Article essentiel — ne pas le supprimer. C’est lui qui vous permet de conserver le paiement d’un créneau réservé et non annulé dans les délais.
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
La location d’un créneau horaire relevant de cette exception, le client ne dispose donc pas de droit de rétractation. Les conditions d’annulation prévues à l’article 8 s’appliquent en lieu et place.
Article 8 — Annulation et modification
Par le client
- Plus de 48 heures avant le début du créneau : annulation sans frais, au choix du client remboursement intégral ou report sur un autre créneau.
- Moins de 48 heures avant le début du créneau, ou absence du client : la prestation est due en totalité. Aucun remboursement ni report.
Toute demande d’annulation ou de modification s’effectue depuis le lien figurant dans le courriel de confirmation, ou par courriel à info@resabeausoleil.fr.
Par le prestataire
En cas d’indisponibilité du studio pour un motif indépendant de sa volonté — sinistre, panne, travaux d’urgence, décision administrative — le prestataire en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose soit un report, soit le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 9 — Obligations du client
Le client s’engage à :
- utiliser le studio conformément à sa destination et dans le respect du règlement intérieur affiché sur place ;
- ne pas dépasser la capacité maximale d’accueil ;
- respecter la tranquillité du voisinage, notamment en matière de niveau sonore et d’horaires ;
- restituer les lieux propres et rangés, dans l’état dans lequel il les a trouvés ;
- signaler sans délai toute dégradation ou dysfonctionnement constaté ;
- ne pas sous-louer ni céder sa réservation à un tiers sans accord écrit préalable.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux. [Ajouter le cas échéant : animaux, alcool, chaussures de ville sur le plancher, matériel autorisé.]
Toute dégradation constatée après une réservation est facturée au client sur la base du coût réel de remise en état.
Article 10 — Responsabilité et assurance
Le client est responsable des dommages causés aux locaux, aux équipements et aux tiers pendant la durée de sa réservation, qu’ils soient de son fait ou de celui des personnes qu’il accueille.
Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant son activité dans les locaux loués, et s’engage à en fournir une attestation sur simple demande du prestataire.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels laissés dans les locaux, y compris dans le vestiaire.
Le client exerçant une activité professionnelle dans les locaux — enseignement, coaching, encadrement sportif — déclare disposer des qualifications, diplômes et autorisations requis pour l’exercer, et en assume seul la responsabilité.
Article 11 — Données personnelles
Les données recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 12 — Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit être adressée à info@resabeausoleil.fr. Le prestataire s’engage à répondre dans un délai de quinze jours.
Obligation légale : tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un médiateur de la consommation agréé et le nommer ici. L’absence de médiateur désigné est sanctionnable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[nom, adresse et site du médiateur agréé auquel vous aurez adhéré]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Politique de confidentialité
Page /politique-de-confidentialite · mise à jour le [date]
1. Responsable du traitement
[raison sociale de la structure exploitante], [adresse], est responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis le site resabeausoleil.fr. Contact : info@resabeausoleil.fr.
Le Toucan, qui réalise et héberge le site, intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
2. Données collectées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone | Gérer la réservation, vous envoyer confirmations et rappels | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière réservation |
| Créneaux réservés, historique | Organiser le planning et gérer les annulations | Exécution du contrat | 3 ans |
| Données de facturation | Établir les factures et satisfaire aux obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Messages envoyés via le formulaire | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 1 an |
| Données de navigation | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par nos soins : le paiement est traité directement par PayPal, qui agit en tant que responsable de traitement pour les données de paiement.
3. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l’équipe du studio et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service :
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — traitement des paiements
- Le Toucan (Monaco) — réalisation, hébergement et maintenance du site
- IONOS SARL — infrastructure du serveur
- Google Ireland Ltd — messagerie professionnelle (Google Workspace)
- Cloudflare Inc. — service DNS et protection du site
- [ajouter les autres services utilisés : statistiques, newsletter…]
Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à info@resabeausoleil.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.
5. Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de réservation et sécurisation du paiement. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne servent à aucun suivi publicitaire.
Si vous ajoutez Google Analytics, Meta Pixel ou tout autre outil de mesure ou de publicité, un bandeau de consentement devient obligatoire et cette section doit être complétée.
6. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS et hébergé sur un serveur dédié. L’accès aux données de réservation est restreint aux personnes habilitées, par comptes nominatifs.
7. Modification
Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
